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Descriptions archivistiques
Montceaux, Mairie de (Ain, France) Dossier justice
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Croissant
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Justice.
Justice.
Prud’homales.
Prud’homales.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.