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Descriptions archivistiques
Institut national de la statistique et des études économiques (France) Dossier désignation
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Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.