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File protection sociale
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Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Société mutuelle d’assurances contre l’incendie de Saint-Bénigne dite « La Bénigne.
Société mutuelle d’assurances contre l’incendie de Saint-Bénigne dite « La Bénigne.
Mutuelle non dénommée.
Mutuelle non dénommée.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Population et circulation des personnes.
Population et circulation des personnes.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Mouvements de la population, listes des naissances, mariages et décès.
Mouvements de la population, listes des naissances, mariages et décès.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Protection des personnes vulnérables et de la famille, allocations militaires.
Protection des personnes vulnérables et de la famille, allocations militaires.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Dossiers de mariage.
Dossiers de mariage.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Cotisations et charges sociales.
Cotisations et charges sociales.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Aides sociales.
Aides sociales.
Société de secours mutuels des préposés forestiers de l’Ain.
Société de secours mutuels des préposés forestiers de l’Ain.
Organismes de Sécurité sociale.
Organismes de Sécurité sociale.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Comptes de gestion.
Comptes de gestion.
Hospice de Trévoux.
Hospice de Trévoux.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Commission administrative.
Commission administrative.
Allocations et pensions militaires.
Allocations et pensions militaires.
Allocations familiales.
Allocations familiales.
Aides sociales légales.
Aides sociales légales.
Société de secours mutuels La Familiale de Confrançon.
Société de secours mutuels La Familiale de Confrançon.
Aides aux familles, anciens combattants.
Aides aux familles, anciens combattants.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Secours d’urgence et banquet des personnes âgées.
Secours d’urgence et banquet des personnes âgées.
Encouragement à la natalité.
Encouragement à la natalité.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Société d’assurances mutuelles La Prévoyante contre la mortalité du bétail.
Société d’assurances mutuelles La Prévoyante contre la mortalité du bétail.
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