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File justice civile
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Commerce.
Commerce.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
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