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Plébiscite et referendum.
Plébiscite et referendum.
Sénatoriales et élections au Conseil de la République.
Sénatoriales et élections au Conseil de la République.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Associations. – Constitution.
Associations. – Constitution.
Prud’homales.
Prud’homales.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
École de filles.
École de filles.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Culte.
Culte.
Élus.
Élus.
Aides aux familles, anciens combattants.
Aides aux familles, anciens combattants.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Épidémies.
Épidémies.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Équipement matériel
Équipement matériel
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Associations.
Associations.
Administration générale.
Administration générale.
Presbytère.
Presbytère.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Referendum, présidentielles, sénatoriales.
Referendum, présidentielles, sénatoriales.
Municipales.
Municipales.
Légion d’honneur.
Légion d’honneur.
Sources.
Sources.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Administration générale et fonctionnement.
Administration générale et fonctionnement.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Vie publique.
Vie publique.
Histoire de la commune.
Histoire de la commune.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
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