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Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Eau et santé.
Eau et santé.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Syndicats agricoles et sociétés mutualistes agricoles.
Syndicats agricoles et sociétés mutualistes agricoles.
Fiscalité.
Fiscalité.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Recensement et mouvements de la population.
Recensement et mouvements de la population.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Viticulture.
Viticulture.
Foires et marchandises.
Foires et marchandises.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Cantonnement des troupes et ravitaillement.
Cantonnement des troupes et ravitaillement.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Presbytère.
Presbytère.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Relations avec l’administration fiscale.
Relations avec l’administration fiscale.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
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