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Descriptions archivistiques
Veyle (Ain, France ; cours d'eau) Dossier dossier de procédure
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Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.