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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier administration
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Décroissant
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Carrières communales.
Carrières communales.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.