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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.