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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier cahier des charges
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Décroissant
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Bois communaux.
Bois communaux.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.