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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier administration
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Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Carrières communales.
Carrières communales.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.