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Courtes, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File finances publiques
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Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Contentieux.
Contentieux.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Presbystère.
Presbystère.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.