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Fonds communal de Dommartin Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File
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Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.