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Descriptions archivistiques

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1860-1949

1860-1949

1970-1982

1970-1982

Assistance judiciaire et condamnations.

Assistance judiciaire et condamnations.

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.

Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.

Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.

Dons et legs, revenus et recettes.

Dons et legs, revenus et recettes.

Dons-et-legs.

Dons-et-legs.

Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.

Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.

Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.

Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.

Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.

Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.

Perception, conservation des hypothèques.

Perception, conservation des hypothèques.

Perception, conservation des hypothèques.

Perception, conservation des hypothèques.

Première Guerre mondiale.

Première Guerre mondiale.

Protection de l’enfance.

Protection de l’enfance.

Secours d’urgence.

Secours d’urgence.

Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.

Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.