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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File structure communale d'aide sociale
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Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
1970-1982
1970-1982
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
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