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Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) File arrêté préfectoral
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Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Contentieux.
Contentieux.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.