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Descriptions archivistiques
Pouillat (Ain, France) Dossier équipement
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Dons et legs.
Dons et legs.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.