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Descriptions archivistiques
Pouillat (Ain, France) Dossier finances publiques
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Croissant
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
École communale.
École communale.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.