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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier administration
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Croissant
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Gravières.
Gravières.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.