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Tossiat, Mairie de (Ain, France) File structure administrative
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Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Écoles primaires communales.
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Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945