Showing 10 results

Archival description
Tossiat, Mairie de (Ain, France) File fiscalité immobilière
Print preview View:
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Fiscalité.
Fiscalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.