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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Dossier arrêté du maire
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Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale