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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Dossier minute juridictionnelle
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Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.