Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
- FF1
- File
- [15..]
Part of Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Part of Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Part of Fonds communal de Grièges
Enquête nationale sur les édifices cultuels.
Part of Fonds communal de Grièges
Questionnaire d’enquête.
n°81 T 0025 – n°81 T 0473 ; 82 T 0037
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Dossier de POS approuvé et publié, plans.
n°80 17 016 – n°80 17 431 et 80 37 040 (1980)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Restauration et aménagement de deux logements : appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, mémoires de travaux.
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984).
Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).
[1] Société d’équipement du département de l’Ain.
[2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Raccordement : autorisations de passage portant concession du tréfonds (1978-1981) ; convention de passage d’une canalisation d’eaux usées conclue avec la SNCF (1979).
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Aménagement dans la salle des fêtes : avant-projet sommaire, projet, permis de construire, concours technique d’un architecte, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, correspondance.
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Projet, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion [1], approbation et publication du POS, plans.
[1] Dossier lacunaire.
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Lotissement au lieudit Grande Croix Vieille de L. B. et B. B. : autorisation préfectorale, plan (1976).
Lotissement au lieudit Sur le Beux de J. B. et G. P. : autorisation préfectorale, demande de division en lots, plan (1977).
Lotissement au lieudit La Valla de M. B. : autorisation de lotir, modificatif, transfert de l’autorisation au profit d’H. C. et D. S., arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1978-2004).
Lotissement au lieudit Treyve Badry de la SCI LUPIMO : autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, alimentation, alimentation électrique (1979-1980).
Lotissement La Pépinière au lieudit La Croix Verte de la SEMCODA : autorisation de lotir, modificatifs, arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1979-1984).
Part of Fonds communal de Grièges
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Part of Fonds communal de Grièges
Projet d’assainissement général (1976).
1e et 2e tranches de travaux : projets, appel d’offres, autorisation d’installation d’un réseau d’assainissement dans les dépendances du domaine publique départemental, concours du Génie Rural, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1976-1980).
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
Part of Fonds communal de Grièges
3e, 4e et 5e tranches de travaux : projets, appel d’offres, concours du Génie Rural et de la DDAF [1], enquête d’utilité publique, pièces contractuelles, avenant, alimentation électrique de la station d’épuration, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1975-1985).
[1] Direction départementale de l’agriculture et de la forêt.
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Ouverture et exploitation de carrières.
Part of Fonds communal de Grièges
Carrière d’extraction de matériaux située dans le lit de la Saône, exploitation par la société RIFFIER DRAGAGES : arrêtés préfectoraux, étude d’impact, enquête publique, déclaration d’abandon, correspondance (1975-1982).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société VIAFRANCE : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, dossiers de procédure, plans (1973-1980).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société CHAPELLE SA : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, déclaration d’abandon, dossiers de procédure, plans (1973-1981).
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
n°53 241 (1973) – n°56 907 (1974)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
n°42 596 (1972) – n°52 149 (1973)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
n°38 160 (1970) – n°44 641 (1971)
Part of Fonds communal de Grièges
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Part of Fonds communal de Grièges
Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.
Part of Fonds communal de Grièges
n°29 861 (1968) – n°37561 (1969)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, géomètre, emprunt, autorisation de lotir, dépôt du cahier des charges, plans, pièces comptables (1966-1968).
Lotissement communal au lieudit Treyve Badry, création et aménagement : acquisition de terrains, déclarations d’utilité publique, autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, autorisation de lotir, modificatif, concours DDE, projet d’exécution, appel d’offres, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, réimplantation de bornes disparues, servitudes radioélectriques, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, vente des lots, correspondance (1969-1975).
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, concours DDE, géomètre, avant-projet, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, procès-verbal de réception des travaux, plans de récolement, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, correspondance (1979-1980).
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Construction de vestiaires-douches au terrain de sports : projet, subvention, plans, correspondance (1965-1966).
Agrandissement du terrain de sports : acquisition de terrains, actes notariés, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, projet, concours DDE [1], financement, plans, correspondance (1981-1983).
Création d’un plateau d’évolution, aménagement d’un terrain de boules, création de deux courts de tennis et d’une aire d’entraînement : concours DDE, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décomptes des travaux, plans, correspondance (1982-1983).
[1] Direction départementale de l'équipement
1964 (4 décembre) – 1977 (6 décembre)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Fiches manuscrites et individuelles de paie, bulletins de paie.
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, étude d’impact, plans, correspondance.