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Descriptions archivistiques
Grièges, Mairie de (Ain, France) Dossier société
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Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
Registre des naissances.
Registre des naissances.
Registre des décès.
Registre des décès.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Garde nationale.
Garde nationale.
Police locale.
Police locale.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Étrangers.
Étrangers.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Listes nominatives des enfants vaccinés.
Listes nominatives des enfants vaccinés.
Fiches individuelles de vaccination.
Fiches individuelles de vaccination.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Rémunération du personnel.
Rémunération du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Secours aux indigents, mendicité.
Secours aux indigents, mendicité.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Dépenses et traitement du receveur.
Dépenses et traitement du receveur.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Aliénés.
Aliénés.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Assistance aux femmes en couche.
Assistance aux femmes en couche.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.