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Pouillat, Mairie de (Ain, France) File opinion
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Impôt extraordinaire pour servir au paiement des réparations de l’église.
Impôt extraordinaire pour servir au paiement des réparations de l’église.
1831-1977
1831-1977
Bâtiments communaux et commémoration.
Bâtiments communaux et commémoration.
Chapelle.
Chapelle.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Élus.
Élus.
Garde nationale.
Garde nationale.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Patrimoine.
Patrimoine.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Dons et legs.
Dons et legs.
Église.
Église.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Administration générale.
Administration générale.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
1845-1982
1845-1982