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Descriptions archivistiques
Pouillat, Mairie de (Ain, France) Dossier bail
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Droit de chasse.
Droit de chasse.