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Descriptions archivistiques
Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France) Dossier justice
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Croissant
1866-1953
1866-1953
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Notaires.
Notaires.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.