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Courtes, Mairie de (Ain, France) File chemin rural
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Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.