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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) File déclaration
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Epizooties.
Epizooties.
Pièces annexes.
Pièces annexes.
Installations classées.
Installations classées.
Biens de la paroisse.
Biens de la paroisse.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
Viticulture.
Viticulture.
Épidémies et santé.
Épidémies et santé.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.