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File forêt communale
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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Forêt communale.
Forêt communale.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Bois communaux.
Bois communaux.
Forêt.
Forêt.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Forêt communale et droit de chasse.
Commission syndicale de la section de Lent-la-Ville.
Commission syndicale de la section de Lent-la-Ville.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Télécommunications, mines de fer, carrières
Télécommunications, mines de fer, carrières
Forêt communale.
Forêt communale.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Forêt communale.
Forêt communale.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.