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Descriptions archivistiques
Dossier condition des personnes et des biens
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Croissant
1834-1982
1834-1982
Biens privés.
Biens privés.
Comptabilité.
Comptabilité.
Correspondance administrative du maire et comte de Loriol trouvée en 1868 au château de Loriol.
Correspondance administrative du maire et comte de Loriol trouvée en 1868 au château de Loriol.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Gestion courante.
Gestion courante.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Guerre d’Indochine.
Guerre d’Indochine.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Plans visuels de diverses propriétés.
Plans visuels de diverses propriétés.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Protection maternelle et infantile.
Protection maternelle et infantile.
Recherches en succession de Pierre Joseph Thivent.
Recherches en succession de Pierre Joseph Thivent.
Relations avec l’administration fiscale et la perception, successions.
Relations avec l’administration fiscale et la perception, successions.
Testaments et inventaires de biens après décès.
Testaments et inventaires de biens après décès.