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Descriptions archivistiques
Dossier droit des obligations
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Comptabilité.
Comptabilité.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.