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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier opinion
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Élections de l’an IX et collèges électoraux d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux d'arrondissement.
Garde nationale.
Garde nationale.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Portraits des présidents de la République.
Portraits des présidents de la République.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Presbytère.
Presbytère.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Referendum, présidentielles, sénatoriales.
Referendum, présidentielles, sénatoriales.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Église.
Église.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Élus et séances.
Élus et séances.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.