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- Dossier
- 1502
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Interrogatoires de témoins.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Interrogatoires de témoins.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Comptes des syndics (1589, 1591). Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune (1583).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz (1590) ; reconnaissance de Jean Greffet, Pernet Monet, Jean Gatheron et autres au profit de Bathélémy Bel et Philibert Repp[en], fermiers de Laumusse [1], pour 7 ânées d’avoine achetées pour la garnison du seigneur marquis de Treffort (1592).
[1] Il s'agit peut-être de la maison templière de Laumusse située à Crottet (Ain, France).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Actes concernant des particuliers.
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Attestation pour Benoit Thiraudet, laboureur et Guillaume [Noblet] (1626).
Vente entre Jean Monnier dit Martin, laboureur de Grièges et honorable François Corrand, marchand bourgeois de Mâcon et dame Denise Meilloz, sa femme (1650).
Procès opposant Benoitte Jacquet veuve Rousset aux frères [et sœurs] Cordier : copie de jugement, de sommation et d’exploit (1740, 1780).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Atlas terrier ou atlas des « cartes ou plans généraux de plusieurs rentes à Griege »
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Atlas de plans [1].
[1] Cet atlas richement illustré compte 35 planches décrivant le finage qui correspond, aujourd'hui, à peu près à la moitié est de la commune .
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Presbytère : rapport descriptif sur l’état du bâtiment.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, appointement, inventaire des pièces, état des frais.
Il s’agit des prairies de Plagne, la grande prairie de Grièges et la prairie de la Vavre
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Registre des déclarations.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Rôles d’imposition (1791-1793) ; matrice de rôle (1792).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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1792 (29 mars) – an III (3 vendémiaire)
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Le registre a également servi à l’enregistrement des lois et décrets.
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Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Rôles d’imposition (an XI, XIXème siècle).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Rôles d’imposition (1791-1792, ans X-XII).
an VIII (28 vendémiaire) – an XII (19 prairial)
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Le registre contient notamment des statistiques relatives à la topographie, la population, l’agriculture, l’état des citoyens et l’industrie en l’an X sur le territoire communal (1801).
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires.
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Conscription et levées d'hommes.
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Listes nominatives.
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Réquisitions militaires : rôle (1815) ; nivellement des dépenses de guerre : réclamation, état des versements, correspondance (1817).
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Manuel du recrutement, Paris, 1820.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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