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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) Dossier administration
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Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.