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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Grièges Dossier Français
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Décroissant
n°38 160 (1970) – n°44 641 (1971)
n°38 160 (1970) – n°44 641 (1971)
n°29 861 (1968) – n°37561 (1969)
n°29 861 (1968) – n°37561 (1969)
n°5 156 (1956) – n°29 661 (1967)
n°5 156 (1956) – n°29 661 (1967)
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Logements HLM.
Logements HLM.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
n°82 T 0006 – 82 T 0450
n°82 T 0006 – 82 T 0450
Dossiers de POS.
Dossiers de POS.
n°81 T 0025 – n°81 T 0473 ; 82 T 0037
n°81 T 0025 – n°81 T 0473 ; 82 T 0037
n°80 17 016 – n°80 17 431 et 80 37 040 (1980)
n°80 17 016 – n°80 17 431 et 80 37 040 (1980)
n°85 999 – n°92 385 (1979)
n°85 999 – n°92 385 (1979)
n°79 728 – n°85 751 (1978)
n°79 728 – n°85 751 (1978)
n°72 955 – n°79 073 (1977)
n°72 955 – n°79 073 (1977)
n°66 612 – n°72 697 (1976)
n°66 612 – n°72 697 (1976)
n°61 313 – n°66 395 (1975)
n°61 313 – n°66 395 (1975)
n°57 219 – n°61 589 (1974)
n°57 219 – n°61 589 (1974)
n°53 241 (1973) – n°56 907 (1974)
n°53 241 (1973) – n°56 907 (1974)
n°42 596 (1972) – n°52 149 (1973)
n°42 596 (1972) – n°52 149 (1973)
Procédure.
Procédure.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
1720-1739
1720-1739
1710-1719
1710-1719
1694-1709
1694-1709
1615-1643
1615-1643
1682-1693
1682-1693
1655-1682
1655-1682
1585-1614
1585-1614
1582-1693
1582-1693
1780-1793
1780-1793
1770-1779
1770-1779
1760-1769
1760-1769
1740-1759
1740-1759
1568-1583
1568-1583
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Procuration des habitants de Grièges au profit de Benoit [Chasnoz], avocat du Parlement, juge du comté de Pont-de-Veyle.
Procuration des habitants de Grièges au profit de Benoit [Chasnoz], avocat du Parlement, juge du comté de Pont-de-Veyle.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Fournitures militaires.
Fournitures militaires.
1873-1882
1873-1882
1860-1872
1860-1872
1838-1859
1838-1859
1821-1837
1821-1837
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
1963-1972
1963-1972
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