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Fonds communal de Grièges File société
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an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
Police locale.
Police locale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Secours aux indigents, mendicité.
Secours aux indigents, mendicité.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Dépenses et traitement du receveur.
Dépenses et traitement du receveur.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Étrangers.
Étrangers.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Rémunération du personnel.
Rémunération du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Ateliers de secours et de charité, générosité publique.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Garde nationale.
Garde nationale.
Aliénés.
Aliénés.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Listes nominatives des enfants vaccinés.
Listes nominatives des enfants vaccinés.
Fiches individuelles de vaccination.
Fiches individuelles de vaccination.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Assistance aux femmes en couche.
Assistance aux femmes en couche.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Registre des naissances.
Registre des naissances.
Registre des décès.
Registre des décès.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.