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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File plan
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Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Cimetière.
Cimetière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Hygiène.
Hygiène.