Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Les premiers folios contiennent aussi un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans (1815), la liste des officiers et sous-officiers de la garde nationale (1815), des états des réquisitions militaires pour les soldats stationnés à Montceaux (1815).
1861 (9 juillet) - 1884 (27 avril)
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
On trouve en fin de registre les délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance (1861, 12 octobre - 1888, 30 décembre).
1884 (18 mai) - 1906 (17 juin)
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
1907 (17 novembre) - 1934 (18 novembre)
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1934 (30 décembre) - 1970 (5 mars)
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Registre des arrêtés du maire.
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Extraits du registre des arrêtés du maire.
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Répertoire des actes de la commune.
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Correspondance et instructions.
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Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
Archives communales et mobilier.
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Inventaire.
Contentieux avec Claude Marboud.
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Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.
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Polices d’assurance, correspondance.
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Décès avec table décennale des décès 1833-1842
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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