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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Production, exploitants, encépagement et arrachages de vigne.
Production, exploitants, encépagement et arrachages de vigne.
Viticulture.
Viticulture.
Terres communales.
Terres communales.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture, récolte et stock.
Viticulture, récolte et stock.
Viticulture.
Viticulture.
Déclarations de récolte et de stock de vin.
Déclarations de récolte et de stock de vin.
Céréaliculture et viticulture.
Céréaliculture et viticulture.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Société de vins et licoeurs de Voiron
Société de vins et licoeurs de Voiron
Viticulture.
Viticulture.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.