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Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Notaires, hypothèques.
Notaires, hypothèques.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.