Projet, arrêtés préfectoraux, plans, comptes rendus de réunions préparatoires, ordres du jour des réunions du groupe de gestion foncière, correspondance.

Mises sous séquestre, inventaire de biens, extrait du rapport d’experts sur les biens de l’émigré Falioz, procès-verbaux d’enchère et d’adjudication, cahier des charges, extrait de la vente du domaine de Coux, adjudication de l’amodiation des biens d’église, délibérations, soumissions d’acquérir, correspondance (1791-an IV).
Acquisition du prieuré pour l’établissement de la maison commune : délibération, acte de subrogation, quittances (1791-an II).

Ordres de conduite, délibération ordonnant l’expulsion des vagabonds, correspondance.

Usurpation d’un terrain à Pompierre par Joseph Rogeon : observations (1834).
Usurpation de places publiques, chemins et terrains communaux par plusieurs propriétaires : délibération requérant l’autorisation à ester en justice (1834).
Usurpation d’un terrain au Riez par Anthelme Bubaton et à L’Octave par Pierre Giroud : procès-verbaux d’usurpation, notifications, citations à comparaître (1854).

Chemin de fer, construction de la ligne Ambérieu-Montalieu, établissement de barrières et passage à niveau, exploitation et horaires : notice d’enquête des stations, conventions avec les souscripteurs, plan, affiches, pétition, arrêtés préfectoraux, correspondance (1855-1859).
SNCF, aliénation de terrains à la société Guinet : déclaration d’inutilité, plans, correspondance (1969-1974).
Tramway de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz, construction d’un ouvrage d’art sur le Rhéby : expropriation, tarifs, règlements généraux, arrêté préfectoral (1909-1911).
Transport en commun : correspondance (1947).

Source de Gérose, droit d’irrigation : correspondance (1921-1922) ; acquisition de terrain pour l’alimentation en eau potable et la construction d’un lavoir pour le quartier de la gare : promesse de vente, financement, déclaration d’utilité publique, plan du projet de lavoir, délibération, correspondance (1931-1932).
Source au Mas : correspondance (1904).
Source des Gourgues, réfection de l’écoulement (1963).

Lettre de l’inspecteur départemental d’hygiène.

Aide à l’implantation d’une usine : financement, rapport de présentation de la société, convention, dossier d’acquisition de l’usine Fristot à La Champagne en vue de sa rétrocession en location-vente, acte notarié, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance.

Aide financière pour l’extension de l’usine : projet d’extension, convention, emprunt, délibération, notes, correspondance (1964-1966).
Construction de l’usine, acquisition d’un tènement immobilier au lieudit La Longerais appartenant à la société Guillet : déclaration d’utilité publique, plan, délibérations, notes, correspondance (1965) ; dossier de travaux : marché de gré à gré, réception des travaux, délibération, correspondance (1965).

Incendie du 15 mars 1834 au hameau de Bouis, récompense pour le dévouement de Luc Chaloux, ancien militaire : correspondance (1834).
Inondations de 1882-1883, secours : liste nominative, correspondance (1882-1883).
Inondations de 1889, secours : quittances, correspondance (1889).

Réparation de la canalisation alimentant le hameau de La Carriaz : projet, correspondance (1927-1928).
Fontaine de Bouis, réparation de la canalisation alimentant les bassins-fontaines : engagement des propriétaires riverains, devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, réception des travaux, factures, mémoire des travaux, pétition, correspondance (1929-1935).

Registres des rôles.

Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.

Mémoires.

Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).

Mémoires.

Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).

Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.

Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.

Enquête.

Croquis, délibération, autorisation du sous-préfet.

Nomination d’un messager du bureau de poste : délibération (an IV).
Service postal, fonctionnement et personnel : correspondance (1831-1866, 1893).
Télégraphe, création d’un bureau télégraphique et fonctionnement : emprunt, subvention, convention conclue entre le maire et le piéton municipal, correspondance (1882-1920).
Téléphone public de Bouis : désignation d’un gérant (1942) ; transfert d’abonnement téléphonique (1964).

Servitude, devis, facture, correspondance.

Construction et réparations du pont du Rhéby sur la route du Sault à Serrières-de-Briord : devis, plan, mémoire des travaux, délibération, correspondance (1829-1841).
Déplacement d’une passerelle sur le ruisseau le Rhéby permettant d’accéder au lavoir et déplacement d’une servitude sur la propriété des religieuses de Saint-Joseph : enquête publique, plans, correspondance (1896).
Rachat du pont suspendu d’Évieu sur le Rhône : enquête publique (1883).
Ponts sur le Rhéby : correspondance (1828-1903).

Plan.

Carte communale : projet, dossiers accepté et modifié, plans, comptes rendus de réunion (1980).
Parc naturel régional du Bugey, création : rapport d’étude, correspondance (1972-1974).

Place du Tilleul à Bouis, place près de l’ancien cimetière, place devant la mairie : plans (1844).
Construction d’un escalier sur la place de la Croix à Bouis : rapport d’enquête commodo incommodo, plan (1850).
Place du Prieuré : plan (1872).
Place de Jars, remplacement de bornes interdisant l’accès aux véhicules : correspondance (1883).
Place de la Verchère, taillage des platanes : cahier des charges, quittances (1884).

Placement en nourrice : rapports annuels, bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, carnets à souche et certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1884-1978).
Direction générale des nourrices de la ville de Lyon : instructions, correspondance (1834-1846).
Assistance aux femmes en couche : liste nominative, admission à l’hospice de la maternité de Bourg, notifications, instructions (1896-1951).
Enfants trouvés, enfants assistés : livret de placement d’un enfant trouvé, arrêtés d’attribution de secours temporaire, instructions, correspondance (1826-1937).
Société lyonnaise pour le sauvetage de l’enfance : comptes rendus d’assemblées générales et rapports imprimés (1897-1906).
Berthélémy H., La répression des violences commises envers les enfants, Paris, 1898.

Autorisation préfectorale, rapport des experts, note du garde général des forêts, plans, rôles des affouagistes, états des sommes payées par Villebois, extrait de la matrice cadastrale, correspondance.

Rapports de l’ingénieur, procès-verbal de perte de bateau, plan du Rhône aux abords de la chapelle Saint-Léger, déclaration individuelle, autorisations et arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, correspondance.

Construction sur la place de la Verchère, inauguration, inscription des noms des soldats du canton Morts pour la France : liste des souscripteurs, quittances, subvention, cahier des charges, procès-verbal de réception des travaux, programme des festivités, listes des invités, états des dépenses, factures, correspondance (1889-1894).
Travaux de réfection (1966-1980).

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).

Installation des services de la mairie, de l’école de garçons et du logement de l’instituteur dans l’ancien château de la comtesse de Vougy : devis approximatifs, plan (1862-1863).
Restauration de l’école primaire et aménagement de l’appartement de l’instituteur dans la maison commune : soumissions, procès-verbal d’adjudication, devis estimatif, cahier des charges, plans, correspondance (1878-1889).
Restauration de la mairie et de l’école de garçons : financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, cahier des charges, détails estimatifs, bordereau des prix, plans, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1887-1896).
Installation provisoire de l’école de filles dans la mairie-école, construction de deux cloisons mobiles : devis estimatif, correspondance (1896).
Réparations pour l’installation d’une classe enfantine et logement de l’instituteur adjoint : délibération, mémoire des travaux (1901).
Blanchissage des salles de classes : délibération, devis, correspondance (1901).

Appropriation des façades : soumissions, adjudication, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges (1934-1935).
Restauration de la toiture : concours des Ponts et Chaussées, financement, soumissions, cahier des charges, devis particulier, détail estimatif, bordereau des prix, marché de gré à gré, plans, réception provisoire des travaux, décomptes des travaux, facture, photographie, délibérations, correspondance (1955-1959).
Création de toilettes : devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1974-1975).
Réfection du secrétariat et du bureau du maire : devis, plan, factures (1980).

Lotissement HLM Croix Trieux, construction de 13 pavillons : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique pour l’élargissement du chemin d’accès, rapport, plans, correspondance (1960-1967).
Lotissement HLM d’Albion, construction de 12 maisons : acquisition de terrain, cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, permis de construire, comptes rendus de chantier, plan des réseaux, correspondance (1975-1979).

Lotissement communal d’Albion, création : financement, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, acquisition de terrain, plans, honoraires, correspondance (1970-1974) ; travaux de viabilité : concours de la DDE, procès-verbal de consultation, pièces contractuelles, plans, décompte définitif, pièces comptables, correspondance (1972-1974) ; acquisition d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau : convention (1974) ; alimentation en énergie électrique (1972-1973) ; vente des lots : actes notariés, correspondance (1972-1980).
Lotissement communal d’Albion sud, création et aménagement : permis de lotir, vente des lots, plan de division, convention de géomètre et honoraires, factures, correspondance (1981-1982) ; échange de terrains avec l’OPAC : déclaration d’utilité publique, acte notarié, correspondance (1982).

Projets d’exécution, permis de construire, avis d’enquête, déclarations d’utilité publique, servitudes, plans, correspondance

Lavoir de Villebois, agrandissement : correspondance (1854).
Lavoirs de Villebois et de Bouis, travaux de réparations : devis descriptifs et estimatifs, plans des charpentes, correspondance (1868).
Lavoir de La Carriaz, construction : devis, factures, mémoires des travaux (1911).
Lavoir de Bouis, réfection de la toiture : devis (1981).

État de frais, quittance, arrêté préfectoral, correspondance.

Aménagement du stade municipal : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, statuts et procès-verbal de réunion de l’association sportive villeboisienne, financement, plans, arrêté d’approbation technique, délibération, factures, correspondance (1967-1972).
Éclairage du stade de football : financement, avant-projet, devis estimatif, arrêté d’approbation technique, facture, mémoire des travaux, délibération, correspondance (1973-1977).
Aménagement d’une aire de jeux au hameau de Bouis : notice descriptive, plans, arrêté d’approbation technique, devis, facture, correspondance (1976-1977).
Création d’un boulodrome et aménagement du chemin d’accès avec franchissement du ruisseau du Rhéby : financement, concours de la DDE, devis estimatifs et quantitatifs, dossier d’exécution, plans, correspondance (1978-1980).

Acquisition de l’immeuble, projet, emprunt, soumissions, devis, marché de gré à gré, plans, compte rendu du conseil municipal, mémoires des travaux, délibération, correspondance.

Ouvrage dactylographié offert à l’occasion de l’inauguration du monument érigé au cimetière en hommage à Joseph Bourdin.

Réquisitions militaires, levée de chevaux, logement des troupes : registres des réquisitions, ordres de réquisitions, état nominatif de répartition des denrées et fourrages, registre des livraisons de souliers, registre des déclarations de marchandises, certificats de versement des denrées au magasin, arrêté de l’administration centrale, délibération, instructions, correspondance (1792-an VIII).
Recensement des farines, céréales et légumes, recensement du bétail et des chevaux pour les communes de Villebois, Bénonces, Serrières, Souclin : états nominatifs, instructions, correspondance (an II-an VIII).
Registre d’ordres de route et de réquisitions, des permis, avis et autres actes d’exécution (an IV-an VII). [Ce registre concerne également les patentes et les élections. On y trouve majoritairement des informations relatives à l’armée et à la garde nationale, ce qui justifie sa place en sous-série 4H]
Évasion de prisonniers et d’inculpés : signalements, correspondance (an I-an III).
Relations avec l’administration (1792-an VII).

Secours aux incendiés de Montanges : délibération (1836).
Souscription pour les habitants de Pugieu : liste nominative (s.d.).
Concours de tir organisé au profit des soldats blessés au Tonkin : listes nominatives, facture (1885-1886).
Secours aux sinistrés du Midi : liste des souscriptions (1930).
Collecte pour l’enfance malheureuse : liste nominative (1948).
Comité d’entraide aux vieux de Villebois : cahier d’enregistrement des donations, des comptes rendus de réunion, des dépenses et recettes, listes nominatives, correspondance (1952-1957).
Appel de la Fondation pour la recherche médicale française (1973-1976).
Semaine nationale en faveur des personnes âgées (1975).

Organisation, armement et équipement, conseil de discipline : liste nominative, tableau de la colonne mobile, registre de contrôle d’armement, feuilles d’appel pour servir aux visites des armes, règlement de discipline pour la garde des communes de Villebois, Souclin et Serrières, règlement de discipline de la garde de Belley, rapports, listes des hommes manquants à l’appel, états de dépenses, comptes, instructions, correspondance (an II-1847).
Élection et nomination du chef de bataillon et des officiers des compagnies de Villebois, du Péron, de Bouis et de Sault : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, listes nominatives des officiers et gardes nationaux, délégation (1830-1848).
Institution du jury de révision du canton de Lagnieu : tableau des gardes nationaux de Villebois, extrait de procès-verbal d’installation du jury, liste du tirage des jurés, correspondance (1834-1835).

Copies de deux décrets de l’assemblée nationale, lettre du directoire du district de Saint-Rambert.

Forêt du Cernay, revendication de propriétés suite à la vente comme biens nationaux et droits d’usage : arrêté de l’administration départementale, délibérations (an IV-an V).
Litiges sur les coupes de bois, droits et délits d’usage, mesures de conservation de la forêt, prescription contre les détenteurs de biens usurpés : requête, jugements, brouillards pour servir aux différents procès concernant la montagne de Portes, plan de la montagne de Portes, plan de la coupe, rapport du maire, délibérations, arrêtés de l’administration départementale, correspondance (1791-1852).
Délits d’usage et plaintes : avertissements, significations de jugements, procès-verbal de délit, correspondance (1842-1933).