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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File plan
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Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Cimetière.
Cimetière.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Hygiène.
Hygiène.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.