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Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Baux à ferme.
Baux à ferme.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Contributions indirectes.
Contributions indirectes.
Industrie.
Industrie.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Changement de domicile.
Changement de domicile.
Industrie.
Industrie.
Contentieux.
Contentieux.
Moulins.
Moulins.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Foires.
Foires.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Foires.
Foires.
Poids public.
Poids public.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Étangs.
Étangs.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Treffort.
Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Treffort.
Gravières.
Gravières.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Relations avec les administrtaions financières.
Relations avec les administrtaions financières.
Livres de comptes de commerçants locaux.
Livres de comptes de commerçants locaux.
Foires.
Foires.
Droits de place.
Droits de place.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Police économique.
Police économique.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Poids public.
Poids public.
Moulins.
Moulins.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Télécommunications, mines de fer, carrières
Télécommunications, mines de fer, carrières
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Boulangerie.
Boulangerie.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
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