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Descriptions archivistiques
Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) Dossier administration
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Croissant
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.