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Fonds communal déposé de Tossiat File société
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Épidémies.
Épidémies.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des sépultures.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Extraits des registres paroissiaux.
Extraits des registres paroissiaux.
Comptabilité.
Comptabilité.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Personnel médical.
Personnel médical.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Mouvements de la population.
Mouvements de la population.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Commission administrative.
Commission administrative.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Biens privés.
Biens privés.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Étrangers.
Étrangers.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Vaccinations.
Vaccinations.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
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