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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier société
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Croissant
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Comptabilité.
Comptabilité.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Mouvements de la population.
Mouvements de la population.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Extraits des registres paroissiaux.
Extraits des registres paroissiaux.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Épidémies.
Épidémies.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Étrangers.
Étrangers.
Biens privés.
Biens privés.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Vaccinations.
Vaccinations.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Commission administrative.
Commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Aliénés.
Aliénés.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Personnel médical.
Personnel médical.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
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