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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier société
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Perception, exonération.
Perception, exonération.
Comptabilité.
Comptabilité.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Épidémies.
Épidémies.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Extraits des registres paroissiaux.
Extraits des registres paroissiaux.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Biens privés.
Biens privés.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Mouvements de la population.
Mouvements de la population.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Aliénés.
Aliénés.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Personnel médical.
Personnel médical.
Vaccinations.
Vaccinations.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Commission administrative.
Commission administrative.
Étrangers.
Étrangers.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
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