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Fonds communal déposé de Tossiat File société
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Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Étrangers.
Étrangers.
Biens privés.
Biens privés.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Épidémies.
Épidémies.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Vaccinations.
Vaccinations.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Aliénés.
Aliénés.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Personnel médical.
Personnel médical.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Extraits des registres paroissiaux.
Extraits des registres paroissiaux.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Commission administrative.
Commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Comptabilité.
Comptabilité.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Mouvements de la population.
Mouvements de la population.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Bureau d’assistance médicale gratuite.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
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